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Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé

2006

International audience

Règle du jeu[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawResponsabilité du fait d'autrui[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTiers responsableRecours subrogatoireResponsabilité du commettant du fait de son préposéContentieuxCaisse de sécurité socialeRESPONSABILITE CIVILESECURITE SOCIALEComputingMilieux_MISCELLANEOUSSportif professionnel
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